ministre du travail, de l'emploi et de
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 24-32 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par…
décret exécutif n° 24-32 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quarante-huit millions six cent onze mille dinars (48.611.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, au programme « Soutien et promotion de l'emploi », au sous-programme « Dispositifs d'emploi » et au titre 4 « Dépenses de transfert ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de quarante- huit millions six cent onze mille dinars (48.611.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, réparti conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1446 correspondant au 18 décembre 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. ———————— ETAT ANNEXE En DA Intitulés des programmes et sous-programmes Titre 2 : Dépenses de fonctionnement des services Total Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Programme : Inspection générale du travail Sous-programme : Gestion administrative et financière Programme : Administration générale Sous-programme : Gestion du ministère Total des crédits ouverts 1 636 000 1 636 000 46 975 000 46 975 000 48 611 000 1 636 000 1 636 000 46 975 000 46 975 000 48 611 000 1 636 000 1 636 000 46 975 000 46 975 000 48 611 000 1 636 000 1 636 000 46 975 000 46 975 000 48 611 000 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 23 Joumada Ethania 1446 25 décembre 2024
