décret exécutif n° 24-38 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts,

décret exécutif n° 24-38 du 24 Joumada Ethania 1445
correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts,
au titre de budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis
à la disposition de la présidente de la Haute autorité de
transparence, de prévention et de lutte contre la corruption ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du
budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant
de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA) en autorisations
d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation
« Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses
imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de quatorze
millions de dinars (14.000.000 DA) en autorisations
d’engagement et en crédits de paiement, applicable au
portefeuille de programmes de la Haute autorité de transparence,
de prévention et de lutte contre la corruption, au programme
« Prévention et lutte contre la corruption », au sous-programme
« Formation, sensibilisation, prévention et lutte contre la
corruption » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des
services ».

Art. 3. — Le ministre des finances et la présidente de la
Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte
contre la corruption sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au
12 décembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8323 Joumada Ethania 1446
25 décembre 2024