ministre du travail, de l'emploi
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret exécutif n° 24-395 du 16 Joumada Ethania 1446 correspondant au 18 décembre 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles…
Décret exécutif n° 24-395 du 16 Joumada Ethania 1446 correspondant au 18 décembre 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la
