Décret exécutifJO n° 83/2024·18 décembre 2024

Décret exécutif n° 24-396 du 16 Joumada Ethania 1446 correspondant au 18 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de

ministre de l'environnement et de la

Résumé

Décret exécutif n° 24-396 du 16 Joumada Ethania 1446 correspondant au 18 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission interministérielle et de la commission de wilaya des espaces verts. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'environnement et de la qualité de la vie, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la

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Décret exécutif  n° 24-396 du 16 Joumada Ethania 1446
correspondant au 18 décembre 2024 fixant la
composition et les modalités de fonctionnement de
la commission interministérielle et de la commission
de wilaya des espaces verts.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement et de la
qualité de la vie,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la