loi n° 05-16 du 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, il a pour objectif de verser des revenus complémentaires en faveur du personnel des enquêtes économiques et de la répression des fraudes rattaché au ministère du commerce. Fonds de revenus complémentaires en faveur du personnel de l'administration fiscale Fonds national de l'eau Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux Fonds de…
loi n° 05-16 du 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, il a pour objectif de verser des revenus complémentaires en faveur du personnel des enquêtes économiques et de la répression des fraudes rattaché au ministère du commerce. Fonds de revenus complémentaires en faveur du personnel de l'administration fiscale Fonds national de l'eau Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux Fonds de régulation des recettes Fonds de revenus complémentaires en faveur du personnel des enquêtes économiques et de la répression des fraudes 302 078/000 302 079/000 302 096/000 302 103/000 302 122/000 7 268 678 478 8 681 854 692 43 310 271 395 3 687 319 570 558 1 189 734 053 9191JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8424 Joumada Ethania 1446 26 décembre 2024 II : Comptes d'affectation spéciale (suite) N° Compte Intitulé Contenu Solde Au 31/12/2023 Ce compte est ouvert par les dispositions de l’article de l’
