ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008, modifiées et complétées, portant loi de finances complémentaire pour 2008. Il enregistre en dépenses : Les dépenses de soutien des tarifs des transports publics effectués par les établissements publics de transport urbain et suburbain ; par métro et par tramway effectués par l’entreprise « Métro d’Alger » (EMA) ; du transport ferroviaire de banlieue et régional effectué par la…
ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008, modifiées et complétées, portant loi de finances complémentaire pour 2008. Il enregistre en dépenses : Les dépenses de soutien des tarifs des transports publics effectués par les établissements publics de transport urbain et suburbain ; par métro et par tramway effectués par l’entreprise « Métro d’Alger » (EMA) ; du transport ferroviaire de banlieue et régional effectué par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF) ; par câbles (téléfériques et télécabines) effectués par les établissements publics de transport urbain et suburbain des wilayas ou l’entreprise du Métro d’Alger (EMA) ; du transport public maritime de voyageurs réalisé à proximité du littoral, effectué par l’entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV) ». Et, en recettes : La quote-part du produit de la taxe sur les transactions des véhicules neufs, la contribution des concessionnaires de véhicules et les dons et legs. Ce compte est ouvert par les dispositions de l’article de
