loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 modifiées et complétées, portant loi de finances pour 2016. Il enregistre en dépenses : La prise en charge des frais de rapatriement des corps des ressortissants algériens nécessiteux décédés à l'étranger et les actes préalables y afférents. Et, en recettes : Une partie des recettes issues de la délivrance d'actes consulaires et de visas, et/ou des dons et legs. Ce compte est ouvert…
loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 modifiées et complétées, portant loi de finances pour 2016. Il enregistre en dépenses : La prise en charge des frais de rapatriement des corps des ressortissants algériens nécessiteux décédés à l'étranger et les actes préalables y afférents. Et, en recettes : Une partie des recettes issues de la délivrance d'actes consulaires et de visas, et/ou des dons et legs. Ce compte est ouvert par les dispositions de l’article 120 de la
