loi n° 16-14 du 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, il a pour objectif de couvrir les dépenses liées à l'amélioration des moyens de recouvrement des frais de justice et des amendes pénales, ainsi qu'à l'octroi de la prime attribuée aux personnels judiciaires. Fonds spécial pour le développement des transports publics Fonds de lutte contre le cancer Fonds de solidarité pour la communauté algérienne…
loi n° 16-14 du 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, il a pour objectif de couvrir les dépenses liées à l'amélioration des moyens de recouvrement des frais de justice et des amendes pénales, ainsi qu'à l'octroi de la prime attribuée aux personnels judiciaires. Fonds spécial pour le développement des transports publics Fonds de lutte contre le cancer Fonds de solidarité pour la communauté algérienne Compte de gestion des opérations d’investissements publics inscrites au titre du budget d'équipement de l’Etat Amélioration des moyens de recouvrement des frais de justice et des amendes pénales 302 125/000 302 138/000 302 144/000 302 145/000 302 147/000 52 129 127 804 71 535 118 107 835 391 543 2 531 890 296 973 1 022 287 783 9292 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 24 Joumada Ethania 1446 26 décembre 2024 II : Comptes d'affectation spéciale (suite) N° Compte Intitulé Contenu Solde Au 31/12/2023 Ce compte est ouvert par les dispositions de l’article 65 de la
