loi n° 90-36 du 31 décembre 1990, modifiées et complétées, portant loi de finances pour 1991. Il enregistre en dépenses : Les dotations initiale à la création des établissements publics à caractère industriel et commercial et des établissement de recherche, dotation pour la constitution ou l’augmentation de capital social des institutions financières publiques (banques publiques, établissements financiers publics et…
loi n° 90-36 du 31 décembre 1990, modifiées et complétées, portant loi de finances pour 1991. Il enregistre en dépenses : Les dotations initiale à la création des établissements publics à caractère industriel et commercial et des établissement de recherche, dotation pour la constitution ou l’augmentation de capital social des institutions financières publiques (banques publiques, établissements financiers publics et compagnies publiques d’assurance) des organismes publics de garantie et des entreprises publiques économiques, ainsi que les dépenses liées à la gestion des fonds d’investissement et du fonds de garantie, les dépenses au titre de l'assainissement financier des entreprises publiques économiques, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des établissements de recherche. Et en recettes : Les dotations du budget de l'Etat et les produits provenant du remboursement par les sociétés de capital investissement de tout ou partie des fonds mis à leur disposition. Fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles Dépenses en capital 302 042/000 302 051/000 302 061/000 14 566 819 847 1 803 396 800 290 301 697 477 9090 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 24 Joumada Ethania 1446 26 décembre 2024 II : Comptes d'affectation spéciale (suite) N° Compte Intitulé Contenu Solde Au 31/12/2023 Ce compte est ouvert par les dispositions de l’article du
