décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445
correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres
du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439
correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de
M. Zohir Merbouni, sous-directeur du budget et de la
comptabilité au ministère du travail, de l'emploi et de la
sécurité sociale ;
Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Zohir Merbouni, sous-directeur du budget
et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre
du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous actes et
décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

 Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1446 correspondant
au 25 novembre 2024.

Fayçal BENTALEB.
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale,
Vu le