décret exécutif n° 24-11 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 24-11 du 24 Joumada Ethania
1445 correspondant  au 6 janvier  2024 portant répartition
des autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de 1'Etat, par la loi de finances
pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’énergie
et des mines ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un
montant de sept millions de dinars (7.000.000 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable au portefeuille de programmes de l’ex-ministère
de l’énergie et des mines, réparti conformément à l’état
annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de sept millions
de  dinars  (7.000.000 DA) en autorisations d'engagement et
en crédits de paiement, applicable au portefeuille de
programmes de l’ex-ministère de l’énergie et des mines, au
programme « Administration générale », au sous-programme
« Gestion du ministère » et au titre 2 « Dépenses de
fonctionnement des services ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat,
ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel  de la
République algérienne démocratique et populaire.

 Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1446 correspondant
au 22 décembre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.