ministre de la formation
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décret exécutif n° 24-16 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de trois cent treize millions de dinars (313.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de trois cent treize millions de dinars (313.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable aux portefeuilles de programmes du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, réparti conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. 170 000 000 170 000 000 170 000 000 — — — 170 000 000 170 000 000 170 000 000 170 000 000 — — — 170 000 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement — — — 143 000 000 143 000 000 143 000 000 143 000 000 — — — 143 000 000 143 000 000 143 000 000 143 000 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement Titre 3 : dépenses d’investissement ———————— ETAT ANNEXE En DA 7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8526 Joumada Ethania 1446 28 décembre 2024
