ministre de la culture et
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 24-17 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances…
décret exécutif n° 24-17 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de cent vingt-trois millions huit cent cinquante mille dinars (123.850.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de cent vingt- trois millions huit cent cinquante mille dinars (123.850.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Administration générale », au sous- programme « Soutien administratif » et au titre 1 « Dépenses de personnel », du portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ETAT ANNEXE En DA Titre 4 : dépenses de transfert Total Activité diplomatique et consulaire Diplomatie et relations extérieures Affaires consulaires et communauté nationale à l'étranger Administration générale Soutien administratif Total des crédits ouverts 52 630 000 630 000 52 000 000 4 399 500 000 4 399 500 000 4 452 130 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement Intitulés des programmes et sous-programmes 630 000 630 000 — 4 327 500 000 4 327 500 000 4 328 130 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement 52 000 000 — 52 000 000 72 000 000 72 000 000 124 000 000 52 000 000 — 52 000 000 72 000 000 72 000 000 124 000 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement Titre 2 : dépenses de fonctionnement des services 630 000 630 000 — 4 327 500 000 4 327 500 000 4 328 130 000 52 630 000 630 000 52 000 000 4 399 500 000 4 399 500 000 4 452 130 000 9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8526 Joumada Ethania 1446 28 décembre 2024