ministre de la pêche et des
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 24-35 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la pêche et des productions halieutiques ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi…
décret exécutif n° 24-35 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la pêche et des productions halieutiques ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de vingt-cinq millions huit cent quatre-vingt-huit mille dinars (25.888.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de l’ex-ministère de la pêche et des productions halieutiques, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre « Dépenses de transfert ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de vingt-cinq millions huit cent quatre-vingt-huit mille dinars (25.888.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de l’ex-ministère de la pêche et des productions halieutiques, au programme « Aquaculture », au sous-programme « Développement des activités et des infrastructures liées à l'aquaculture » et au titre « Dépenses de transfert ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1446 correspondant au 22 décembre 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. ———————— ETAT ANNEXE En DA Autorisations d’engagement Crédits de paiement Intitulés des programmes et sous-programmes 5 000 000 5 000 000 2 000 000 2 000 000 7 000 000 5 000 000 5 000 000 2 000 000 2 000 000 7 000 000 Programme : Mines Sous-programme : Mines et carrières Programme : Maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national Sous-programme : Energies renouvelables raccordées au réseau électrique national Total Titre 2 : Dépenses de fonctionnement des services 17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8526 Joumada Ethania 1446 28 décembre 2024 MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS