ministre des finances et du
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret exécutif n° 24-397 du 20 Joumada Ethania 1446 correspondant au 22 décembre 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de l’ex-ministre de l'énergie et des mines. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre d’Etat, ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, Vu la Constitution, notamment ses articles…
Décret exécutif n° 24-397 du 20 Joumada Ethania 1446 correspondant au 22 décembre 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de l’ex-ministre de l'énergie et des mines. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre d’Etat, ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 26 Joumada Ethania 1446 28 décembre 2024 Vu la
