ministre des finances et de l'autorité
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 11-374 du 28 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 26 octobre 2011 relatif à l’indemnité de qualification et à l’indemnité de documentation pédagogique allouées à certains personnels relevant des secteurs formateurs ; Echelons 1er et 2ème Taux du traitement 5 % 3ème et 4ème 10 % 5ème et 6ème 15 % 7ème et 8ème 20 % 9ème et 10ème 25 % Art. 8. — Les modalités de mise en œuvre des dispositions du…
décret exécutif n° 11-374 du 28 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 26 octobre 2011 relatif à l’indemnité de qualification et à l’indemnité de documentation pédagogique allouées à certains personnels relevant des secteurs formateurs ; Echelons 1er et 2ème Taux du traitement 5 % 3ème et 4ème 10 % 5ème et 6ème 15 % 7ème et 8ème 20 % 9ème et 10ème 25 % Art. 8. — Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent décret, sont précisées, en tant que de besoin, par instruction conjointe du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. Art. 9. — La prime et les indemnités prévues à l'article ci- dessus, sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite. Art. 10. — Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le
