loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour

loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant
au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan
d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour
les parties constructibles.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

 Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1446 correspondant
au 23 décembre 2024.

Houria MEDDAHI.

MINISTERE DE L'ECONOMIE
DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au
12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 Dhou
El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant
nomination des membres du conseil d'administration
de l'agence nationale d'appui et de développement
de l'entrepreneuriat.
————

Par arrêté du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au
12 décembre 2024, l’arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 24 juin 2024 portant nomination des
membres du conseil d'administration de l'agence nationale
d'appui et de développement de l'entrepreneuriat est modifié
comme suit :
«   (sans changement jusqu’à) de la
micro-entreprise ;
— Meriem Oulmane, secrétaire permanente du fonds de
caution mutuelle de garantie risques/crédits porteurs de
projets ;
  (le reste sans changement)   ».
————H————

Arrêté du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au
15 décembre 2024 portant désignation des membres
du conseil scientifique et technique de l'établissement
national de promotion et de gestion des structures
d'appui aux start-up.
————

Par arrêté du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au
15 décembre 2024, les membres dont les noms suivent, sont
désignés, en application des dispositions de l'article 19 du