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Décret exécutifJO n° 1/2025·23 septembre 2009

décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée

ministère des affaires religieuses et des wakfs et dans la

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Résumé

décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'industrie et de la promotion des investissements, sont mis en position d'activité auprès de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs et dans la limite d'effectif prévu par le présent arrêté,…

Texte source

décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant
au 23 septembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires
appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée
de l'industrie et de la promotion des investissements, sont
mis en position d'activité auprès de l'administration centrale
du ministère des affaires religieuses et des wakfs et dans la
limite d'effectif prévu par le présent arrêté, les fonctionnaires
appartenant à l’un des corps suivants :
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 Rajab 1446
7 janvier 2025

MINISTERE DE L'INDUSTRIE
ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE

Arrêté du 7 Joumada Ethania 1446 correspondant au
9 décembre 2024 portant constitution de la
commission de recours compétente à l’égard des
corps des fonctionnaires du ministère de l'industrie
et de la production pharmaceutique.
————

Le ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique,

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