Décret exécutifJO n° 1/2025·25 juillet 2020

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de

ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique,

Résumé

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, il est constitué une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique, conformément au tableau…

Texte source

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou
El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux
commissions administratives paritaires, commissions de
recours et des comités techniques dans les institutions et
administrations publiques, il est constitué une commission
de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires
du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique,
conformément au tableau ci-après :
Représentants
de l’administration
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Représentants
des fonctionnaires
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1446 correspondant au
9 décembre 2024.

Sifi GHRIEB.
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 017 Rajab 1446
7 janvier 2025

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU
DEVELOPPEMENT RURAL
ET DE LA PECHE