décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445
correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres
du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 21 juillet 2022 portant nomination de
M. Brahim Benbouza, directeur de l'administration des
moyens à l’ex-ministère de la pêche et des productions
halieutiques ;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Brahim Benbouza, directeur de l'administration
des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre de
l'agriculture, du développement rural et de la pêche, tous
actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

 Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1446 correspondant
au 25 novembre 2024.

Youcef CHERFA.

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté du 14 Joumada Ethania 1446 correspondant au
15 décembre 2024 modifiant et complétant l'