décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts,

décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania
1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts,
au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024,
mis à la disposition du ministre des finances ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au
titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un
montant de cinq cent dix millions de dinars (510.000.000 DA)
en autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables
au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des
finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de cinq cent
dix millions de dinars (510.000.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille
de programmes du ministère des finances, au programme
« Douanes », au sous programme « Soutien administratif »
et au titre 3 « Dépenses d’investissement ».

Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution
du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1446 correspondant
au 31 décembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 017 Rajab 1446
7 janvier 2025