ministre de l'énergie et des mines
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décret exécutif n° 24-11 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de trois milliards cinq cent quarante millions sept cent quatre-vingt-onze mille dinars (3.540.791.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non-assigné », imputables au titre « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de trois milliards cinq cent quarante millions sept cent quatre-vingt- onze mille dinars (3.540.791.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Mines », au sous-programme « Mines et carrières » et au titre 4 « Dépenses de transfert », du portefeuille de programmes de l'ex-ministère de l'énergie et des mines. Art. 3. —Le ministre des finances et le ministre d'Etat, ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.
