ministre des travaux publics et des
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 24-27 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par…
décret exécutif n° 24-27 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de vingt-neuf milliards sept cent onze millions deux cent mille dinars (29.711.200.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre milliards cinq cent millions de dinars (4.500.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérées par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de vingt-neuf milliards sept cent onze millions deux cent mille dinars (29.711.200.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre milliards cinq cent millions de dinars (4.500.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables aux portefeuilles de programmes de l'ex-ministère de l'agriculture et du développement rural et du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, répartis conformément à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT ANNEXE En DA Intitulés des programmes et sous-programmes Titre 3 : Dépenses d’investissement Titre 4 : Dépenses de transfert Total Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Portefeuille de programmes de l'ex-ministère de l'agriculure et du développement rural — — 4 500 000 000 4 500 000 000 4 500 000 000 4 500 Agriculure et développement rural — — 4 500 000 000 4 500 000 000 4 500 000 000 4 500 Développement de l'agriculture — — 4 500 000 000 4 500 000 000 4 500 000 000 4 500 Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base 25 211 200 000 — — — 25 211 200 000 — Infrastructures routières et autoroutières 22 896 200 000 — — — 22 896 200 000 — Entretien routier 22 896 200 000 — — — 22 896 200 000 — Infrastructures ferroviaires et transports guidés 2 300 000 000 — — — 2 300 000 000 — Développement des infrastructures ferroviaires 2 300 000 000 — — — 2 300 000 000 — Administration générale 15 000 000 — — — 15 000 000 — Soutien administratif 15 000 000 — — — 15 000 000 — Total des crédits ouverts 25 211 200 000 — 4 500 000 000 4 500 000 000 29 711 200 000 4 500 5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 017 Rajab 1446 7 janvier 2025
