décret exécutif n° 24-28 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts,

décret exécutif n° 24-28 du 24 Joumada Ethania
1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts,
au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024,
mis à la disposition du ministre de l'hydraulique ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un
montant de dix-sept milliards cinq cent millions de dinars
(17.500.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable
à la dotation « Montant non assigné », imputable au titre
« Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de dix-sept
milliards cinq cent millions de dinars (17.500.000.000 DA)
en autorisations d'engagement, applicable au titre 3 « Dépenses
d'investissement », du portefeuille de programmes du
ministère de l'hydraulique, au programme « Approvisionnement
en eau potable et industrielle », au sous-programme « Adduction
et réseaux de distribution en eau potable et industrielle ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1446 correspondant
au 31 décembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.