Décret présidentiel n° 24-432 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat.

Décret présidentiel n° 24-432 du 29 Joumada Ethania
1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant
transfert de crédits au titre du budget de l'Etat.
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Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre
de l'agriculture, du développement rural et de la pêche et du
ministre des travaux publics et des infrastructures de base,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la