Décret présidentiel n° 24-434 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis

Décret présidentiel n° 24-434 du 29 Joumada Ethania
1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant
transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis
à la disposition du ministre d'Etat, ministre de
l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
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Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du
ministre d'Etat, ministre de l'énergie, des mines et des
énergies renouvelables,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la