décret présidentiel n° 25-01 du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 portant désignation de deux (2) membres de la Cour constitutionnelle ;

décret présidentiel n° 25-01 du 5 Rajab 1446 correspondant
au 5 janvier 2025 portant désignation de deux (2) membres de
la Cour constitutionnelle ;
Vu le procès-verbal portant l'opération d'élection du membre
du Conseil d'Etat à la Cour constitutionnelle, daté du
26 novembre 2024 ;
Vu l'acte d'attribution n° 1/2023 du 14 juin 2023 portant
l'octroi par ALNAFT à la société nationale « SONATRACH-
S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi
Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A », le
droit d'exercer des activités d'exploitation d'hydrocarbures à
l'intérieur du périmètre dénommé « Menzel Lejmat », à
travers la conclusion d'un contrat d'hydrocarbures ;
Vu le contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le
périmètre dénommé « Menzel Lejmat », conclu à Alger le
15 juin 2023 entre la société nationale « SONATRACH-
S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi
Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A » ;
Le Conseil des ministres entendu ;

Décrète :

Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté,   conformément
à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat
pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre
dénommé « Menzel Lejmat », conclu à  Alger le 15 juin 2023
entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les
sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et
« REPSOL EXPLORACION 405A, S.A ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1446 correspondant
au 31 décembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
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