commission pour un mandat de
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret législatif n° 94-01 du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 relatif au système statistique ; 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 Rajab 1446 7 janvier 2025 DECISIONS INDIVIDUELLES — d'un (1) représentant des administrations et institutions de l'Etat, élu par les membres de cette catégorie. Les membres du bureau sont élus pour un mandat de deux (2) années, non renouvelable. ». «…
décret législatif n° 94-01 du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 relatif au système statistique ; 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 Rajab 1446 7 janvier 2025 DECISIONS INDIVIDUELLES — d'un (1) représentant des administrations et institutions de l'Etat, élu par les membres de cette catégorie. Les membres du bureau sont élus pour un mandat de deux (2) années, non renouvelable. ». « Art. 43. — Les membres du bureau élisent parmi eux deux (2) vice-président, successivement, le 1er vice-président et le 2ème vice-président. Le secrétaire général du Conseil ou son représentant, assure le secrétariat des réunions du bureau du Conseil. Le président du Conseil peut faire appel à tout cadre du Conseil ou expert pour assister aux réunions du bureau et l’aider dans ses travaux. ». « Art. 44. — Le Conseil crée cinq (5) commissions permanentes : — La commission des affaires économiques et finances ; — La commission des affaires sociales ; — La commission de l'environnement et du développement durable ; — La commission du développement local et de l'aménagement du territoire ; — La commission des algériens établis à l'étranger. Les modalités d'élection des membres au sein des commissions permanentes, sont fixées par le règlement intérieur du Conseil. ». « Art. 45. — Les commissions permanentes se composent d'au moins : — quatre (4) représentants des secteurs économique, social et environnemental ; — quatre (4) représentants de la société civile ; — trois (3) représentants des intuitu personae ; — quatre (4) représentants des administrations et institutions de l'Etat. Le membre du Conseil ne peut faire partie de plus de deux (2) commissions permanentes. Le nombre des membres composant chaque commission, ne doit pas excéder vingt-sept (27) membres. Les membres de chaque commission permanente élisent parmi eux un président de la commission pour un mandat de deux (2) ans, non renouvelable. ». Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1446 correspondant au 6 janvier 2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. Décret présidentiel du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au rectorat de Djamaâ El Djazaïr. ———— Par décret présidentiel du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025, il est mis fin au fonctions de chargé d’études et de synthèse au rectorat de Djamaâ El Djazaïr, exercées par M. Tahar Braik, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l’office national du pélerinage et de la omra (ONPO). ———— Par décret présidentiel du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025, M. Tahar Braik est nommé directeur général de l’office national du pèlerinage et de la omra (ONPO). ————H———— Décret exécutif du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Ghardaïa. ———— Par décret exécutif du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025, M. Abdelatif Nasrat est nommé directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Ghardaïa. 11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 017 Rajab 1446 7 janvier 2025 ARRETES, DECISIONS ET A VIS MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
