Décret exécutif n° 25-15 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux.

Décret exécutif n° 25-15 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des
autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi
de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux.
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ;

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et
complétée, relative aux lois de finances ;

 Vu la