Décret exécutifJO n° 3/2025·11 juin 2017

décret exécutif n°17-193 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant réaménagement des statuts du fonds de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise, au

ministre de l'industrie

Résumé

décret exécutif n°17-193 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant réaménagement des statuts du fonds de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise, au conseil d'administration du fonds de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise, Mmes. et MM. : — Khireddine Benaissa, représentant du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique, président ; — Mohamed Benyoucef…

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décret exécutif n°17-193 du 16 Ramadhan 1438 correspondant
au 11 juin 2017 portant réaménagement des statuts du fonds
de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise, au
conseil d'administration du fonds de garantie des crédits à la
petite et moyenne entreprise,
Mmes. et MM. :
— Khireddine Benaissa, représentant du ministre de l'industrie
et de la production pharmaceutique, président ;
— Mohamed Benyoucef Ben Bouali, représentant du ministre
de l'industrie et de la production pharmaceutique, membre ;
— Abdelkrim Mahtali, représentant du ministre des finances
(direction générale du trésor et de la comptabilité), membre ;
— Ali Amari, représentant du ministre des finances (direction
générale du budget), membre ;
— Saleh Hamidouche, représentant du ministre de l'agriculture,
du développement rural et de la pêche, membre ;
— Hamida Bey, représentante de la ministre du tourisme et de
l'artisanat, membre ;
— Smail Berrabah, représentant du ministre de la poste et des
télécommunications, membre ;
— Nadjia Laleg, représentante du ministre d’Etat, ministre de
l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, membre ;
— Imene Khechai, représentante du directeur général de
l'agence algérienne de promotion de l'investissement, membre ;
— Boualem Ibrouchene, représentant du délégué général de
l'association professionnelle des banques et des établissements
financiers (ABEF), membre ;
— Abderrezak Brahimi, représentant de la chambre algérienne
du commerce et de l'industrie, membre.

La composition du conseil d'administration du fonds de
garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise sera,
ultérieurement, complétée par la désignation du directeur
général de l'agence de développement de la PME et de la
promotion de l'innovation.
17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0322 Rajab 1446
22 janvier 2025

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME
ET DE LA VILLE

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1446 correspondant au
26 décembre 2024 fixant les conditions et modalités
de traitement des demandes d’acquisition de
logements dans le cadre de la location-vente.
————

Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Vu le

Résumé

Texte source

décret exécutif n°17-193 du 16 Ramadhan 1438 correspondant
au 11 juin 2017 portant réaménagement des statuts du fonds
de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise, au
conseil d'administration du fonds de garantie des crédits à la
petite et moyenne entreprise,
Mmes. et MM. :
— Khireddine Benaissa, représentant du ministre de l'industrie
et de la production pharmaceutique, président ;
— Mohamed Benyoucef Ben Bouali, représentant du ministre
de l'industrie et de la production pharmaceutique, membre ;
— Abdelkrim Mahtali, représentant du ministre des finances
(direction générale du trésor et de la comptabilité), membre ;
— Ali Amari, représentant du ministre des finances (direction
générale du budget), membre ;
— Saleh Hamidouche, représentant du ministre de l'agriculture,
du développement rural et de la pêche, membre ;
— Hamida Bey, représentante de la ministre du tourisme et de
l'artisanat, membre ;
— Smail Berrabah, représentant du ministre de la poste et des
télécommunications, membre ;
— Nadjia Laleg, représentante du ministre d’Etat, ministre de
l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, membre ;
— Imene Khechai, représentante du directeur général de
l'agence algérienne de promotion de l'investissement, membre ;
— Boualem Ibrouchene, représentant du délégué général de
l'association professionnelle des banques et des établissements
financiers (ABEF), membre ;
— Abderrezak Brahimi, représentant de la chambre algérienne
du commerce et de l'industrie, membre.

La composition du conseil d'administration du fonds de
garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise sera,
ultérieurement, complétée par la désignation du directeur
général de l'agence de développement de la PME et de la
promotion de l'innovation.
17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0322 Rajab 1446
22 janvier 2025

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME
ET DE LA VILLE

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1446 correspondant au
26 décembre 2024 fixant les conditions et modalités
de traitement des demandes d’acquisition de
logements dans le cadre de la location-vente.
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Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Vu le