Décret exécutif n° 25-53 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de consultation sécuritaire DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif n° 25-53 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 fixant les conditions et les modalités d’exercice de
l’activité de consultation sécuritaire

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 8 Rajab 1446 correspondant au 8 janvier 2025 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études à la Présidence de la
République

Décret présidentiel du 6 Rajab 1446 correspondant au 6 janvier 2025 mettant fin aux fonctions du commandant de la garde Républicaine

Décret présidentiel du 6 Rajab 1446 correspondant au 6 janvier 2025 portant nomination du commandant de la garde Républicaine par
intérim

Décrets présidentiels du 8 Rajab 1446 correspondant au 8 janvier 2025 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère des
affaires étrangères

Décrets présidentiels du 8 Rajab 1446 correspondant au 8 janvier 2025 mettant fin aux fonctions de magistrats

Décret présidentiel du 8 Rajab 1446 correspondant au 8 janvier 2025 mettant fin aux fonctions de magistrat et président du tribunal
administratif d'appel à Constantine

Décret présidentiel du 8 Rajab 1446 correspondant au 8 janvier 2025 mettant fin aux fonctions d'un membre du conseil de la cellule de
traitement du renseignement financier « CTRF »

Décret présidentiel du 8 Rajab 1446 correspondant au 8 janvier 2025 mettant fin aux fonctions du président de la Cour des comptes

Décret présidentiel du 8 Rajab 1446 correspondant au 8 janvier 2025 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale des
douanes

Décret présidentiel du 8 Rajab 1446 correspondant au 8 janvier 2025 portant nomination de sous-directeurs au centre national de s
transmissions et du système d'information des douanes

Décret présidentiel du 8 Rajab 1446 correspondant au 8 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l'office national de
l'assainissement

Décret exécutif du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'inspection générale de la
wilaya de Djelfa

Décret exécutif du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de daïra de
Gdyel, à la wilaya d'Oran

Décret exécutif du 8 Rajab 1446 correspondant au 8 janvier 2025 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources en eau de la wilaya
de Boumerdès

Décret exécutif du 8 Rajab 1446 correspondant au 8 janvier 2025 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère du tourisme et
de l’artisanat

Décret exécutif du 8 Rajab 1446 correspondant au 8 janvier 2025 portant nomination de sous-directeurs au ministère du tourisme et de
l’artisanat

ARRETES, DECISIONS ET A VIS

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT

Arrêté du 17 Joumada Ethania 1446 correspondant au 19 décembre 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration
du musée national du moudjahid
3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0322 Rajab 1446
22 janvier 2025
SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté du 27 Joumada Ethania 1446 correspondant au 29 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1443 correspondant
au 2 juin 2022 portant désignation des membres de la commission nationale des prix d'encouragement ainsi que les mesures
incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d'apprentissage

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE
ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant nomination des membres du conseil d'orientation
du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse d'El Bouni, wilaya
de Annaba

Arrêté du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant nomination des membres du conseil d'orientation
du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bou Ismail, wilaya
de Tipaza

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE

Arrêté du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration
du fonds de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1446 correspondant au 26 décembre 2024 fixant les conditions et modalités de traitement des demandes
d’acquisition de logements dans le cadre de la location-vente

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1446 correspondant au 26 décembre 2024 fixant les conditions et les modalités de traitement de la