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Décret exécutifJO n° 4/2025·24 février 2010

décret exécutif n°10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010, modifié et complété, instituant le régime indemnitaire des

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Résumé

décret exécutif n°10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010, modifié et complété, instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale, sont abrogées. Art. 17. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025.…

Texte source

décret exécutif n°10-78 du
10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010,
modifié et complété, instituant le régime indemnitaire des
fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation
nationale, sont abrogées.
Art. 17. — Le présent décret sera publié au  Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier
2025.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 20 Rajab 1446 correspondant au
20 janvier 2025 mettant fin aux fonctions du wali
de la wilaya de Béchar.
————

Par décret présidentiel du 20 Rajab 1446 correspondant au
20 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de wali de la
wilaya de Béchar, exercées par M. Mohammed Saïd
Bengamou.
————H————

Décret présidentiel du 20 Rajab 1446 correspondant au
20 janvier 2025 mettant fin aux fonctions du wali
délégué auprès du wali de la wilaya d'Alger à Bab
El Oued.
————

Par décret présidentiel du 20 Rajab 1446 correspondant au
20 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de wali délégué
auprès du wali de la wilaya d'Alger à Bab El Oued, exercées
par M. Ahmed Ben Youcef, appelé à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 20 Rajab 1446 correspondant au
20 janvier 2025 portant nomination du wali de la
wilaya de Béchar.
————

Par décret présidentiel du 20 Rajab 1446 correspondant au
20 janvier 2025, M. Ahmed Ben Youcef, est nommé wali de
la wilaya de Béchar.
————H————

Décret présidentiel du 20 Rajab 1446 correspondant au
20 janvier 2025 portant nomination du wali délégué
auprès du wali de la wilaya d'Alger à Bab El Oued.
————

Par décret présidentiel du 20 Rajab 1446 correspondant au
20 janvier 2025, M. Mohammed Hamidat est nommé wali
délégué auprès du wali de la wilaya d'Alger à Bab El Oued.
46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04  23 Rajab 1446
 23 janvier 2025
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
Décret exécutif du 20 Rajab 1446 correspondant au
20 janvier 2025 mettant fin aux fonctions d’un
chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger.
————

Par décret exécutif du 20 Rajab 1446 correspondant au
20 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé
d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger, exercées par
M. Mohammed Hamidat, appelé à exercer une autre fonction.
————H————

Décret exécutif du 16 Rajab 1446 correspondant au
16 janvier 2025 mettant fin aux fonctions du directeur
régional des douanes de Béchar.
————

Par décret exécutif du 16 Rajab 1446 correspondant au
16 janvier 2025, il est mis fin, à compter du 2 septembre
2024, aux fonctions de directeur régional des douanes de
Béchar, exercées par M. Sabri Ghanam, décédé.
————H————

Décret exécutif du 15 Rajab 1446 correspondant au
15 janvier 2025 mettant fin aux fonctions du
directeur de l'institut de gestion des techniques
urbaines à l'université de M'Sila.
————

Par décret exécutif du 15 Rajab 1446 correspondant au
15 janvier 2025, il est mis fin, à compter du 24 juillet 2024
aux fonctions de directeur de l'institut de gestion des
techniques urbaines à l'université de M'Sila, exercées par
M. Mohammed Mili, décédé.
Décret exécutif du 16 Rajab 1446 correspondant au
16 janvier 2025 mettant fin aux fonctions de la
directrice des équipements publics de la wilaya de
Sidi Bel Abbès.
————

Par décret exécutif du 16 Rajab 1446 correspondant au
16 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice des
équipements publics de la wilaya de Sidi Bel Abbès,
exercées par Mme. Zoubida Kassoul, appelée à exercer une
autre fonction.
————H————

Décret exécutif du 15 Rajab 1446 correspondant au
15 janvier 2025 portant nomination de directeurs
des services agricoles dans certaines wilayas.
————

Par décret exécutif du 15 Rajab 1446 correspondant au
15 janvier 2025, sont nommés directeurs des services agricoles
aux wilayas suivantes, MM. :
— Ahmed Abdelhafid Siboukeur, à la wilaya de Boumerdès ;
— Ali Kheffache, à la wilaya d'El Tarf ;
— Abdelouahab Hamidatou, à la wilaya d'El Meghaier.
————H————

Décret exécutif du 16 Rajab 1446 correspondant au
16 janvier 2025 portant nomination de la directrice
des équipements publics à la wilaya de Tlemcen.
————

Par décret exécutif du 16 Rajab 1446 correspondant au
16 janvier 2025, Mme. Zoubida Kassoul est nommée
directrice des équipements publics à la wilaya de Tlemcen.

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