Décret présidentielJO n° 5/2025·29 septembre 2007

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'école

Résumé

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'école supérieure de la sécurité sociale et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — L'école supérieure de la sécurité sociale est classée à la catégorie « A » section « 2 ». Art. 3. — La bonification indiciaire des postes…

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décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le
présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'école
supérieure de la sécurité sociale et les conditions d'accès aux
postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — L'école supérieure de la sécurité sociale est
classée à la catégorie « A » section « 2 ».

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
relevant de l'école supérieure de la sécurité sociale et les
conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au
tableau suivant :
11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0526 Rajab 1446
26 janvier 2025
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classement
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès aux postes
Mode
 de
nomination

Ecole
supérieure
de la sécurité
sociale
Directeur

Directeur
adjoint

Chef de
département

Secrétaire
général

Directeur de
bibliothèque

Sous-
directeur
des
personnels,
de la
formation et
des activités
culturelles et
sportives
A

A

A

A

A

A

N

N’

N’

N’

N-1

N-1

Professeur d’enseignement supérieur ou à défaut
maître de conférences classe A.

Enseignant-chercheur titulaire ayant le grade le
plus élevé.

Enseignant-chercheur titulaire ayant le grade le
plus élevé.

Administrateur principal, au moins, ou grade
équivalent justifiant de trois (3) années de
service effectif en cette qualité.
Intendant universitaire principal justifiant de
trois (3) années de service effectif en cette
qualité.
Administrateur analyste ou administrateur ou
grade équivalent justifiant de huit (8) années
de service effectif en cette qualité.
Intendant universitaire justifiant de huit (8)
années de service effectif en cette qualité.

Conservateur des bibliothèques universitaires,
au moins justifiant de cinq (5) années
d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Documentaliste-archiviste principal, au moins,
justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Attaché des bibliothèques universitaires de
niveau 2 ou de niveau 1 justifiant de cinq (5)
années de service effectif en cette qualité.
Documentaliste-archiviste analyste ou
documentaliste-archiviste justifiant de cinq (5)
années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, ou grade
équivalent justifiant de cinq (5) années
d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Animateur universitaire principal, au moins,
justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Administrateur analyste ou administrateur ou
grade équivalent justifiant de cinq (5) années
de service ef
fectif en cette qualité.
Animateur universitaire de niveau 2 ou de
niveau 1 justifiant de cinq (5) années de service
effectif en cette qualité.
Décret

Arrêté
conjoint
entre le
ministre
chargé de
la sécurité
sociale et le
ministre
chargé
de l'ensei-
gnement
supérieur
ou arrêté du
ministre

Arrêté du
ministre

Arrêté du
ministre

Arrêté du
ministre

Décision
du
directeur
de l'école
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 26 Rajab 1446
26 janvier 2025
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classement
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès aux postes
Mode
 de
nomination

Ecole
supérieure
de la sécurité
sociale
Sous-directeur
des  finances
et des moyens

Responsable du
centre
d'impression
et
d’audiovisuel

Responsable
du centre
des systèmes
et réseaux
d’information,
de
communication
et
d’enseignement
à distance
A

A

A

N-1

N-1

N-1

Administrateur principal, au moins, ou grade
équivalent justifiant de cinq (5) années
d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Intendant universitaire principal justifiant de
cinq (5) années d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
Administrateur analyste ou administrateur ou
grade équivalent justifiant de cinq (5) années de
service effectif en cette qualité.
Intendant universitaire justifiant de cinq (5) années
de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de laboratoire et maintenance,
au moins, justifiant de cinq (5) années
d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Ingénieur principal de laboratoires universitaires,
au moins justifiant de cinq (5) années
d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Administrateur principal, au moins, ou grade
équivalent justifiant de cinq (5) années
d'ancienneté en qualité de fonctionnaire et ayant
obtenu une licence ou un master en sciences de
l'information et de la communication (option
audiovisuel).
Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance,
justifiant de cinq (5) années de service effectif
en cette qualité.
Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou
attaché des laboratoires universitaires, justifiant
de cinq (5) années de service effectif en cette
qualité.
Administrateur analyste ou administrateur ou
grade équivalent justifiant de cinq (5) années de
service effectif en cette qualité et ayant obtenu
une licence ou un master en sciences de
l'information et de la communication (option
audiovisuel).

Ingénieur principal en informatique, au moins,
justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Ingénieur principal de laboratoire et maintenance,
au moins, justifiant de cinq (5) années
d’ancienneté en qualité de fonctionnaire .
Ingénieur principal des laboratoires universitaires
(option électronique ou informatique), au moins,
justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Ingénieur d’Etat en informatique justifiant de
(5) années de service effectif en cette qualité.
Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance,
justifiant de cinq (5) années de service effectif
en cette qualité.
Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou
attaché des laboratoires universitaires (option
électronique ou informatique) justifiant de
cinq (5) années de service effectif en cette
qualité.
Décision
du
directeur
de l'école

Décision
du
directeur
de l'école

Décision
du
directeur
de l'école

13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0526 Rajab 1446
26 janvier 2025

Ecole
supérieure
de la sécurité
sociale
Responsable
du hall de
technologie

Chef de
service
commun de
recherche

Chef de
service
auprès du
sous-
directeur des
personnels,
de la
formation et
des activités
culturelles et
sportives
A

A

A

N-1

N-1

N-2

Résumé

Texte source

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le
présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'école
supérieure de la sécurité sociale et les conditions d'accès aux
postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — L'école supérieure de la sécurité sociale est
classée à la catégorie « A » section « 2 ».

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
relevant de l'école supérieure de la sécurité sociale et les
conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au
tableau suivant :
11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0526 Rajab 1446
26 janvier 2025
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classement
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès aux postes
Mode
 de
nomination

Ecole
supérieure
de la sécurité
sociale
Directeur

Directeur
adjoint

Chef de
département

Secrétaire
général

Directeur de
bibliothèque

Sous-
directeur
des
personnels,
de la
formation et
des activités
culturelles et
sportives
A

A

A

A

A

A

N

N’

N’

N’

N-1

N-1

Professeur d’enseignement supérieur ou à défaut
maître de conférences classe A.

Enseignant-chercheur titulaire ayant le grade le
plus élevé.

Enseignant-chercheur titulaire ayant le grade le
plus élevé.

Administrateur principal, au moins, ou grade
équivalent justifiant de trois (3) années de
service effectif en cette qualité.
Intendant universitaire principal justifiant de
trois (3) années de service effectif en cette
qualité.
Administrateur analyste ou administrateur ou
grade équivalent justifiant de huit (8) années
de service effectif en cette qualité.
Intendant universitaire justifiant de huit (8)
années de service effectif en cette qualité.

Conservateur des bibliothèques universitaires,
au moins justifiant de cinq (5) années
d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Documentaliste-archiviste principal, au moins,
justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Attaché des bibliothèques universitaires de
niveau 2 ou de niveau 1 justifiant de cinq (5)
années de service effectif en cette qualité.
Documentaliste-archiviste analyste ou
documentaliste-archiviste justifiant de cinq (5)
années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, ou grade
équivalent justifiant de cinq (5) années
d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Animateur universitaire principal, au moins,
justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Administrateur analyste ou administrateur ou
grade équivalent justifiant de cinq (5) années
de service ef
fectif en cette qualité.
Animateur universitaire de niveau 2 ou de
niveau 1 justifiant de cinq (5) années de service
effectif en cette qualité.
Décret

Arrêté
conjoint
entre le
ministre
chargé de
la sécurité
sociale et le
ministre
chargé
de l'ensei-
gnement
supérieur
ou arrêté du
ministre

Arrêté du
ministre

Arrêté du
ministre

Arrêté du
ministre

Décision
du
directeur
de l'école
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 26 Rajab 1446
26 janvier 2025
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classement
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès aux postes
Mode
 de
nomination

Ecole
supérieure
de la sécurité
sociale
Sous-directeur
des  finances
et des moyens

Responsable du
centre
d'impression
et
d’audiovisuel

Responsable
du centre
des systèmes
et réseaux
d’information,
de
communication
et
d’enseignement
à distance
A

A

A

N-1

N-1

N-1

Administrateur principal, au moins, ou grade
équivalent justifiant de cinq (5) années
d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Intendant universitaire principal justifiant de
cinq (5) années d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
Administrateur analyste ou administrateur ou
grade équivalent justifiant de cinq (5) années de
service effectif en cette qualité.
Intendant universitaire justifiant de cinq (5) années
de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de laboratoire et maintenance,
au moins, justifiant de cinq (5) années
d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Ingénieur principal de laboratoires universitaires,
au moins justifiant de cinq (5) années
d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Administrateur principal, au moins, ou grade
équivalent justifiant de cinq (5) années
d'ancienneté en qualité de fonctionnaire et ayant
obtenu une licence ou un master en sciences de
l'information et de la communication (option
audiovisuel).
Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance,
justifiant de cinq (5) années de service effectif
en cette qualité.
Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou
attaché des laboratoires universitaires, justifiant
de cinq (5) années de service effectif en cette
qualité.
Administrateur analyste ou administrateur ou
grade équivalent justifiant de cinq (5) années de
service effectif en cette qualité et ayant obtenu
une licence ou un master en sciences de
l'information et de la communication (option
audiovisuel).

Ingénieur principal en informatique, au moins,
justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Ingénieur principal de laboratoire et maintenance,
au moins, justifiant de cinq (5) années
d’ancienneté en qualité de fonctionnaire .
Ingénieur principal des laboratoires universitaires
(option électronique ou informatique), au moins,
justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Ingénieur d’Etat en informatique justifiant de
(5) années de service effectif en cette qualité.
Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance,
justifiant de cinq (5) années de service effectif
en cette qualité.
Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou
attaché des laboratoires universitaires (option
électronique ou informatique) justifiant de
cinq (5) années de service effectif en cette
qualité.
Décision
du
directeur
de l'école

Décision
du
directeur
de l'école

Décision
du
directeur
de l'école

13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0526 Rajab 1446
26 janvier 2025

Ecole
supérieure
de la sécurité
sociale
Responsable
du hall de
technologie

Chef de
service
commun de
recherche

Chef de
service
auprès du
sous-
directeur des
personnels,
de la
formation et
des activités
culturelles et
sportives
A

A

A

N-1

N-1

N-2