Décret présidentiel n° 24-439 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis

Décret présidentiel n° 24-439 du 29 Joumada Ethania
1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant
transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis
à la disposition du ministre des transports.
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Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du
ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant  au  2  septembre  2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la