Décret exécutifJO n° 6/2025·24 novembre 2011

décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique

Résumé

décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ; Le ministre des finances Laziz FAID Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Kamel BADDARI 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 4 Chaâbane 1446 3 février 2025 Vu le

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décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432
correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le
statut-type de l’établissement public à caractère scientifique
et technologique ;
Le ministre
des finances

Laziz FAID
Le ministre de l’enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique

Kamel BADDARI
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 4 Chaâbane 1446
3 février 2025
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