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Décret exécutifJO n° 6/2025·21 juillet 2012

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du

direction de la

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Résumé

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du centre de développement des technologies avancées. Art. 2. — Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre de développement des technologies avancées ; — l’agence…

Texte source

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant
au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service
commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du
centre de développement des technologies avancées.

Art. 2. — Les établissements partenaires à l'égard de
l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme
suit :
 — le centre de développement des technologies
avancées ;
 — l’agence nationale de valorisation des résultats de la
recherche et du développement technologique ;
 — les partenaires socio-économiques.

Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :

• La section d’ingénierie de management, chargée :
 — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant
ayant un lien direct avec la recherche ;
 — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée ;
 — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer
l’idée du projet à long terme ;
 — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de
formation, de conseil et de financement et de les accompagner
jusqu’à la création de l’entreprise ;
 — de suivre l’évolution des entreprises créées par
l’incubateur.
Le ministre
des finances

Laziz FAID
Le ministre de l’enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique

Kamel BADDARI
23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 064 Chaâbane 1446
3 février 2025
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
— Ratiba Belameri, représentante de la direction de la
gestion et de l’entretien des autoroutes, membre ;
— Hassiba Chergui, représentante de la direction de la
gestion et de l’entretien des routes, membre ;
— Walid Chriet, représentant de la direction du
développement des infrastructures maritimes et aéroportuaires,
membre ;
— Nabila Ouail, représentante de la direction de l’entretien
des infrastructures maritimes et aéroportuaires, membre ;
— Yasmine Redjil, représentante de la direction des
infrastructures ferroviaires, membre ;
— Abderrahmane Abdi, directeur des travaux publics de
la wilaya de Tizi Ouzou, membre ;
— Mohamed Slimani, directeur des travaux publics de la
wilaya de Mostaganem, membre ;
— Naima Kouici, directrice des travaux publics de la
wilaya de Bordj Bou Arreridj, membre ;
— Ammar Kouider, directeur des travaux publics de la
wilaya d’Illizi, membre.

Au titre des établissements relevant du secteur :
Mmes. et MM. :
— Mohamed Badaoui, directeur général de l’école des
métiers des travaux publics, membre ;
— Hafidh Bouadma, directeur de l’office national de
signalisation maritime, membre ;
— Abdeldjalil Sabba, représentant de l’organisme national
de contrôle technique des travaux publics, membre ;
— Nadir Brahiti, représentant de l’algérienne des
autoroutes, membre ;
— Othman Laggoun, représentant de l’agence nationale
d’études et de suivi de la réalisation des investissements
ferroviaires, membre ;
— Brahim Bouchrit, représentant de l’entreprise métro
d’Alger, membre ;
— Radhia Nedjari, représentante de l’agence nationale de
réalisation des infrastructures portuaires, membre.
Les dispositions de l’arrêté du 10 Chaâbane 1435
correspondant au 8 juin 2014 fixant la liste nominative des
membres du comité sectoriel permanent de recherche
scientifique et du développement technologique du ministère
des travaux publics, sont abrogées.
• La section de la maintenance et de la sécurité des
équipements scientifiques, chargée :
 — de la maintenance des équipements scientifiques mis à
la disposition de l’incubateur ;
 — d’assurer la sécurité du site et des équipements
scientifiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au
7 novembre 2024.

MINISTERE DES TRA V AUX PUBLICS ET DES
INFRASTRUCTURES DE BASE
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1446 correspondant au
19 décembre 2024 fixant la liste nominative des
membres du comité sectoriel permanent de recherche
scientifique et du développement technologique du
ministère des travaux publics et des infrastructures
de base.
————
Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1446 correspondant au
19 décembre 2024, la liste nominative des membres du
comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du
développement technologique du ministère des travaux
publics et des infrastructures de base, est fixée, en application
des dispositions de l’article 4 du
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