Décret exécutifJO n° 6/2025·30 janvier 2013

décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé

décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Le ministre des finances Laziz FAID Le ministre de…

Texte source

décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434
correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique ;

Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche
scientifique et du développement technologique du ministère
de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Le ministre
des finances

Laziz FAID
Le ministre de l’enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique

Kamel BADDARI
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 064 Chaâbane 1446
3 février 2025
Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l'article 12 du