Décret présidentiel n° 25-57 du 23 Rajab 1446 correspondant au 23 janvier 2025 portant ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le

Décret présidentiel n° 25-57 du 23 Rajab 1446 correspondant
au 23 janvier 2025 portant ratification de l'accord
de coopération culturelle et scientifique entre le
Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de
la République fédérale d'Allemagne, signé à Alger,
le 13 juin 2022.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires
étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des
affaires africaines,
Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°) ;
Considérant l'accord de coopération culturelle et scientifique
entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de la République
fédérale d'Allemagne, signé à Alger, le 13 juin 2022 ;

Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire,
l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de la République  fédérale
d'Allemagne, signé à Alger, le 13 juin 2022.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rajab 1446 correspondant au 23 janvier
2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
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Accord
de coopération culturelle et scientifique
entre
le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire
et
le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique
et populaire et le Gouvernement de la République fédérale
d’Allemagne, ci-après désignés les « parties » ;
Désireux de consolider les relations qui existent entre les
deux pays et d’approfondir la compréhension mutuelle ;

Convaincus que les échanges culturels, scientifiques et
techniques, dans le cadre de cet accord, encouragent la
coopération et la compréhension entre les peuples ;

Conscients de la contribution historique apportée par les
deux peuples au patrimoine culturel mondial et considérant
que l’entretien et la sauvegarde des biens culturels leur
incombent ;

Désireux de développer les relations culturelles, scientifiques
et techniques entre les deux peuples ;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er
Objet de l’accord

Les parties s’efforcent d’approfondir la connaissance
mutuelle de la culture de leurs pays et de développer la
coopération culturelle dans tous les domaines et à tous les
niveaux.

Article 2
Echanges culturels

Pour améliorer la connaissance des arts, de la littérature
et des domaines connexes de part et d’autre, les parties
réalisent, selon leurs possibilités, des actions appropriées et
s'entraident de leur mieux, notamment en ce qui concerne :
1. les tournées effectuées par des artistes et des troupes,
l’organisation de concerts, des représentations théâtrales et
autres manifestations artistiques ;
2. l’organisation d’expositions, de conférences et de cours ;
3. l’organisation de visites réciproques, de congrès communs
et d’autres manifestations similaires de représentants des
différents domaines de la vie culturelle, notamment la littérature,
la musique, les arts du spectacle vivant et les arts plastiques,
qui sont destinés à développer la coopération et les échanges
d’expériences ;
4. l’encouragement de la coopération dans les domaines
du livre, de l’édition, des bibliothèques, des archives et des
musées, ainsi que l'échange d'experts et de matériel ;
5. la traduction d'œuvres littéraires et d'ouvrages scientifiques
et techniques.
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 064 Chaâbane 1446
3 février 2025
2. promouvoir les relations entre les établissements
d’enseignement, de formation et d’enseignement professionnels
des deux pays et autres institutions culturelles ;
3. soutenir l’échange d’expertise en matière culturelle, y
compris par l’envoi réciproque de délégations (une ou plusieurs
personnes), et à développer l’échange sur la formation des
professionnels ;
4. promouvoir l’échange de publications pédagogiques et
didactiques, de matériel pédagogique, de démonstration et
d’information et de films à des fins pédagogiques et scientifiques,
ainsi que l’organisation d’expositions spécialisées consacrées
à ces sujets ;
5. faciliter autant que possible l’accès aux archives, aux
bibliothèques et autres institutions similaires et leur utilisation,
et à appuyer les échanges dans le domaine de la recherche,
de la documentation, ainsi que la reproduction de documents
d'archives ;
6. utiliser les technologies modernes de l’information et
de la communication dans le matériel éducatif à différents
stades de l’éducation ;
7. coopérer dans le domaine de la gestion pédagogique et
administrative des établissements d’enseignement ;
8. promouvoir la numérisation de l’archive et de
l’enregistrement ;
9. développer la gestion des bibliothèques numériques et
virtuelles ;
10. soutenir les jumelages des établissements d’enseignement
et les échanges d’expériences entre les deux pays ;
11. échanger les informations et les expériences dans le
domaine de la réalisation de structures éducatives ;
12. échanger les informations dans le domaine des
équipements d'enseignement, notamment dans les classes
préscolaires.

Article 5
Coopération universitaire, scientifique et technique

(1) Les parties s’efforcent de soutenir les échanges de
scientifiques, d’enseignants et de formateurs, de doctorants
et d’étudiants ainsi que de personnels administratifs des
établissements d'enseignement supérieur et d'autres
établissements scientifiques pour des séjours d'information,
d'études et de recherche, y compris la participation à des
conférences et des symposiums scientifiques.

(2) Selon leurs possibilités, les parties s’efforcent d’octroyer
aux étudiants et scientifiques de l’autre pays des bourses
destinées à leur formation, à leur perfectionnement et à la
recherche. Sur la base de la réciprocité, elles accompagnent
de manière appropriée les échanges universitaires et scientifiques
par d’autres mesures, y compris en facilitant la circulation des
universitaires, des chercheurs et des personnels impliqués dans
la coopération universitaire, scientifique et technique, en
octroyant des titres de séjour selon des procédures simples et
rapides et en facilitant les conditions de séjour dans le pays
d'accueil, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3
Diffusion de la culture et promotion de la langue

(1) Les parties s’efforcent de permettre à toutes les personnes
intéressées d’avoir accès, dans une large mesure, à la langue, la
culture, la littérature, la civilisation et l’histoire de l’autre pays.
Les parties appuient de leur mieux les initiatives et les
institutions publiques et privées correspondantes.

(2) Elles permettent et facilitent, selon leurs possibilités,
l’application dans leurs pays respectifs des mesures de promotion
réalisées par l’autre partie et soutiennent de leur mieux, dans ce
contexte, les initiatives des institutions locales. Les dispositions
ci-dessus s’appliquent, notamment au développement de la
connaissance de la langue du partenaire dans les écoles, les
établissements de formation et d’enseignement professionnels et
les établissements d’enseignement supérieur et autres
établissements d’enseignement agréés par les autorités
compétentes. Les mesures de promotion linguistique
comprennent, notamment :
1. le recrutement et l’envoi d’enseignants, de lecteurs, de
conseillers techniques et autres experts du domaine de
l’éducation, de la formation et de l’enseignement professionnels ;
2. la mise à disposition de manuels et de matériel pédagogique,
ainsi que la coopération dans leur mise au point ;
3. la participation d’enseignants et d’étudiants, de stagiaires