décret exécutif n° 09-335 du Aouel Dhou El Kâada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 fixant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans internes d’intervention par les exploitants des installations industrielles. Art. 30. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025. Mohamed…
décret exécutif n° 09-335 du Aouel Dhou El Kâada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 fixant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans internes d’intervention par les exploitants des installations industrielles. Art. 30. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025. Mohamed Ennadir LARBAOUI. 15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 076 Chaâbane 1446 5 février 2025 Décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025 mettant fin aux fonctions d'un consul de la République algérienne démocratique et populaire. ———— Par décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025, il est mis fin, à compter du 20 décembre 2024, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Gafsa (République tunisienne), exercées par M. Mohamed Aissaine. ————H———— Décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-ministère de l'énergie et des mines. ———— Par décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l'ex-ministère de l'énergie et des mines, exercées par M. Abdelkrim Aouissi. ————H———— Décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mohamed Salah Zeghadnia, à la wilaya de Tizi Ouzou ; — Abderrahmane Boucheneb, à la wilaya de Mostaganem ; appelés à exercer d'autres fonctions. ————H———— Décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025 mettant fin aux fonctions du directeur des méthodes et analyses économiques prospectives à la direction générale de la prospective au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur des méthodes et analyses économiques prospectives à la direction générale de la prospective au ministère des finances, exercées par M. Taoufik Hadj-Messaoud, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. ———— Par décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, exercées par M. Maamar Benlahcene, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025, M. Maamar Benlahcene est nommé chargé de mission à la Présidence de la République. ————H———— Décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025 portant nomination du délégué national à la sécurité routière. ———— Par décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025, M. Djamal Younsi est nommé délégué national à la sécurité routière. ————H———— Décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025 portant nomination de chefs de sûreté aux wilayas. ———— Par décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025, sont nommés chefs de sûreté aux wilayas suivantes, MM. : — Abderrahmane Boucheneb, à la wilaya de Tizi Ouzou ; — Mohamed Salah Zeghadnia, à la wilaya de Mostaganem. ————H———— Décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025 portant nomination d'un inspecteur à l'inspection des services comptables à la direction générale du Trésor et de la comptabilité au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025, M. Youcef Boukriche est nommé inspecteur à l'inspection des services comptables à la direction générale du Trésor et de la comptabilité au ministère des finances. DECISIONS INDIVIDUELLES 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 6 Chaâbane 1446 5 février 2025 Décret exécutif du 30 Rajab 1446 correspondant au 30 janvier 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale de la wilaya de Mascara. ———— Par décret exécutif du 30 Rajab 1446 correspondant au 30 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale de la wilaya de Mascara, exercées par M. Khatir Ghali, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret exécutif du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025 mettant fin aux fonctions du directeur du développement des infrastructures routières au ministère des travaux publics et des infrastructures de base. ———— Par décret exécutif du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur du développement des infrastructures routières au ministère des travaux publics et des infrastructures de base, exercées par M. Smaïl Rabehi, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret exécutif du 30 Rajab 1446 correspondant au 30 janvier 2025 portant nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Ghardaïa. ———— Par décret exécutif du 30 Rajab 1446 correspondant au 30 janvier 2025, M. Khatir Ghali est nommé directeur de l’éducation à la wilaya de Ghardaïa. ————H———— Décret exécutif du 30 Rajab 1446 correspondant au 30 janvier 2025 portant nomination de directeurs des services agricoles aux wilayas. ———— Par décret exécutif du 30 Rajab 1446 correspondant au 30 janvier 2025, sont nommés directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, MM. : — Abdelkrim Azoua, à la wilaya de Tindouf ; — Lotfi Mohammedi, à la wilaya de Tipaza. Décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025 portant nomination de sous- directeurs à la direction générale du domaine national au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025, sont nommés sous-directeurs à la direction générale du domaine national au ministère des finances, Mme. et M. : — Zahra Semssoum, sous-directrice du recouvrement ; — Adel Khadraoui, sous-directeur des infrastructures et du soutien logistique. ————H———— Décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l'office national des statistiques. ———— Par décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025, M. Taoufik Hadj-Messaoud est nommé directeur général de l'office national des statistiques. ————H———— Décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025 portant nomination du directeur général de la chambre algérienne de commerce et d'industrie. ———— Par décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025, M. Chakib Ismail Kouidri est nommé directeur général de la chambre algérienne de commerce et d'industrie. ————H———— Décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025 portant nomination du directeur général des infrastructures des travaux publics au ministère des travaux publics et des infrastructures de base. ———— Par décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au 29 janvier 2025, M. Smaïl Rabehi est nommé directeur général des infrastructures des travaux publics au ministère
