loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 susvisée. Art. 5. — Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément, doit être portée à la connaissance du Gouverneur de la Banque d'Algérie. Art. 6. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rajab 1446 correspondant au…
loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 susvisée. Art. 5. — Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément, doit être portée à la connaissance du Gouverneur de la Banque d'Algérie. Art. 6. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025. Salah-Eddine TALEB. ANNONCES ET COMMUNICATIONS Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
