décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania
1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du
budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant
de quarante-huit milliards trois cent millions de dinars
(48.300.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un
montant de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA) en
crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non
assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée
par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de
quarante-huit milliards trois cent millions de dinars
(48.300.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un
montant de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA)
en crédits de paiement, applicables au portefeuille de
programmes de la Présidence de la République, répartis
conformément à l’état annexé à l'original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1446 correspondant
au 31 décembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.