ArrêtéJO n° 8/2025·5 mai 2021

arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres

commission administrative paritaire compétente à

Résumé

arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes Arrêté du 24 Joumada Ethania 1446 correspondant au 26 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29…

Texte source

arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442
correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres,
leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres
sahariennes

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1446 correspondant au 26 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au
13 décembre 2023 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national de l’insémination artificielle et
de l’amélioration génétique

Arrêtés du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs

Arrêté du 20 Rajab 1446 correspondant au 20 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 4 Rabie Ethani 1446 correspondant au 7 octobre 2024
portant nomination des membres du conseil d’administration de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités
du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

Décision du 20 Rajab 1446 correspondant au 20 janvier 2025 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à
l’égard des corps spécifiques et des corps communs de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel

SOMMAIRE (suite)
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DES FINANCES
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION
DE LA FEMME
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
AUTORITE NATIONALE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 10 Chaâbane 1446
9 février 2025

Résumé

Texte source

arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442
correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres,
leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres
sahariennes

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1446 correspondant au 26 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au
13 décembre 2023 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national de l’insémination artificielle et
de l’amélioration génétique

Arrêtés du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs

Arrêté du 20 Rajab 1446 correspondant au 20 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 4 Rabie Ethani 1446 correspondant au 7 octobre 2024
portant nomination des membres du conseil d’administration de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités
du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

Décision du 20 Rajab 1446 correspondant au 20 janvier 2025 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à
l’égard des corps spécifiques et des corps communs de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel

SOMMAIRE (suite)
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DES FINANCES
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION
DE LA FEMME
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
AUTORITE NATIONALE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 10 Chaâbane 1446
9 février 2025