décret présidentiel n° 22-222 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 autorisant la souscription de l'Algérie aux actions de la Banque africaine d'import-export,

décret présidentiel n° 22-222 du 14 Dhou El Kaâda
1443 correspondant au 14 juin 2022 autorisant la souscription
de l'Algérie aux actions de la Banque africaine d'import-export,
au titre de son adhésion à cette institution ;
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025 mettant fin aux fonctions de
présidents de Cours.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025, il est mis fin aux fonctions de présidents
des Cours suivantes, exercées par MM. :

Cour de Médéa :
— Mohamed Haddoud ;
Cour de Relizane :
— Djillali Bouterfas ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025, il est mis fin aux fonctions de présidents
des Cours suivantes, exercées par Mme. et MM. :

Cour de Sétif :
— Kamel Hadj Mihoub Sidi Moussa ;

Cour de Skikda :
— Samia Tir ;

Cour de Mostaganem :
— Abdelhafid Tabahriti ;
Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025 mettant fin aux fonctions d'une
chargée d'études et de synthèse à la Présidence de
la République.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025, il est mis fin, à compter du 21 janvier
2025, aux fonctions de chargée d'études et de synthèse à la
Présidence de la République, exercées par Mme. Fathia
Zidane, décédée.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025 mettant fin aux fonctions d'une
inspectrice à l'ex-ministère des affaires étrangères
et de la communauté nationale à l'étranger.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025, il est mis fin, à compter du 1er janvier
2025, aux fonctions d'inspectrice à l'ex-ministère des affaires
étrangères et de la communauté nationale à l'étranger,
exercées par Mme. Amina Ladjal.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur à l'ex-ministère des affaires étrangères
et de la communauté nationale à l'étranger.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025, il est mis fin, à compter du 22 janvier
2025, aux fonctions de sous-directeur des Etats Unis
d'Amérique à l'ex-ministère des affaires étrangères et de la
communauté nationale à l'étranger, exercées par M. Taha
Bachir Bencherif.
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0810 Chaâbane 1446
9 février 2025
Cour de M'Sila :
— Abdelaziz Ayad ;

Cour de Tissemsilt :
— Abdelkader Omrane ;

Cour d'El Oued :
— Mourad Bendriss.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025 mettant fin aux fonctions de
magistrat et président de la Cour d'Oran.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrat et
président de la Cour d'Oran, exercées par M. Hamid Chettah,
admis à la retraite.
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Décrets présidentiels du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025 mettant fin aux fonctions de
procureurs généraux près de Cours.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025, il est mis fin aux fonctions de procureurs
généraux près des Cours suivantes, exercées par MM. :

Cour de Sidi Bel Abbès :
— Mustapha Benabdellah ;

Cour de M'Sila :
— Fayçal Bendâas ;

Cour de Souk Ahras :
— Moncef Benbelkacem ;

appelés à exercer d'autres fonctions.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025, il est mis fin aux fonctions de procureurs
généraux près des Cours suivantes, exercées par MM. :

Cour de Batna :
— Mustapha Ben Anane ;

Cour de Bouira :
— Cherif Djaad ;

Cour de Skikda :
— Brahim Boussalem ;

Cour de Mascara :
— Mohamed El Amine Bechelaghem.
Décrets présidentiels du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025 mettant fin aux fonctions de
magistrats.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrat
exercées par M. Noureddine Derbouchi, admis à la retraite.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrats,
exercées par MM. :
— El-Hachemi Addala ;
— Tarek Kour.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025 mettant fin aux fonctions du
président du tribunal administratif de Khenchela.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025,  il est mis fin aux fonctions de président
du tribunal administratif de Khenchela, exercées par
M. Youcef Yakoubi, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025 portant nomination de présidents
de Cours.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025,  sont nommés présidents des Cours
suivantes, Mme. et MM. :

Cour de Sétif :
— Youcef Yakoubi ;

Cour de Skikda :
—
Abdelhamid Ouazene ;

Cour de Médéa
— Nadia Bouhamidi ;

Cour de Mostaganem :
— Larbi Marouf ;

Cour de M'Sila :
— Hacène Mehira ;

Cour d'Oran :
— Djillali Bouterfas ;

Cour de Tissemsilt :
— Nacereddine Allouga ;
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 10 Chaâbane 1446
9 février 2025
Cour de Sidi Bel Abbès :
— Djamel Naidjaoui ;

Cour de M'Sila :
— Djamal Foudad ;

Cour de Mascara :
— Mustapha Benabdellah ;

Cour de Souk Ahras :
— Amar Boukhari.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025 portant désignation d'un membre
à la Haute commission nationale des recours liés à
l'investissement.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025,  M. Brahim Tiguemounine, expert
économique et financier, indépendant, est désigné membre
à la Haute commission nationale des recours liés à
l'investissement, en remplacement de M. Said Dib.
Cour d'El Oued :
— Tayeb Deboub ;

Cour de Relizane :
— Hocine Athmani.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025 portant nomination de procureurs
généraux près de Cours.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant
au 3 février 2025, sont nommés procureurs généraux près
des Cours suivantes, MM. :

Cour de Batna :
— Moncef Benbelkacem ;
Cour de Bouira :
— Faycal Bendâas ;

Cour d'Alger :
— Mohamed El Kamel Benboudiaf ;

Cour de Skikda :
— Tahar Messaoudi ;
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
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