ministre des finances,
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret présidentiel n° 25-69 du 5 Chaâbane 1446 correspondant au 4 février 2025 autorisant la participation supplémentaire de l'Algérie au capital de la Banque africaine d'import-export. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (3° et 7 °) et 141 (alinéa 1er) ; DECRETS 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 10 Chaâbane…
Décret présidentiel n° 25-69 du 5 Chaâbane 1446 correspondant au 4 février 2025 autorisant la participation supplémentaire de l'Algérie au capital de la Banque africaine d'import-export. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (3° et 7 °) et 141 (alinéa 1er) ; DECRETS 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 10 Chaâbane 1446 9 février 2025 Décrète : Article 1er. — Est autorisée, à concurrence de deux mille deux cent quatre-vingt-cinq (2285) actions, la participation supplémentaire de la République algérienne démocratique et populaire au capital de la Banque africaine d'import-export. Art. 2. — Le versement de la participation supplémentaire de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor public. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1446 correspondant au 4 février 2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. Vu la loi organique n°18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, notamment son article 29 ; Vu la
