décret exécutif n° 24-23 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts,

décret exécutif n° 24-23 du 24 Joumada Ethania
1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts,
au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024,
mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du
développement rural ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un
montant de quarante-quatre milliards trois cent soixante-neuf
millions dinars (44.369.000.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la
dotation « Montant  non assigné », imputables au titre
« Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024 , un montant de quarante-
quatre milliards trois cent soixante-neuf millions de dinars
(44.369.000.000 DA) en autorisations d'engagement
et en crédits de paiement, applicable au programme
« Agriculture et développement rural », au sous-programme
« Développement rural et gestion équilibrée et durable des
territoires » et au titre 4 « Dépenses de transfert », du
portefeuille de programmes de l'ex-ministère de l'agriculture
et du développement rural.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’agriculture, du développement rural et de la pêche sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel  de la
République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1446 correspondant
au 31 décembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
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