Décret présidentiel n° 24-441 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre de budget de l'Etat,

Décret présidentiel n° 24-441 du 29 Joumada Ethania
1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant
transfert de crédits, au titre de budget de l'Etat,
mis à la disposition du ministre de l'agriculture, du
développement rural et de la pêche.
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Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du
ministre de l'agriculture, du développement rural et de la
pêche,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;

Vu la