décret exécutif n° 24-90 du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre de la comptabilité publique, le présent arrêté fixe la forme et le contenu des documents de la comptabilité générale. Art. 2. — La comptabilité générale comprend les documents comptables suivants : — le livre journal ; — les livres auxiliaires ; — le grand livre ; — la balance générale…
décret exécutif n° 24-90 du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre de la comptabilité publique, le présent arrêté fixe la forme et le contenu des documents de la comptabilité générale. Art. 2. — La comptabilité générale comprend les documents comptables suivants : — le livre journal ; — les livres auxiliaires ; — le grand livre ; — la balance générale des comptes. Art. 3. — Le livre journal est un registre qui retrace, journellement et de manière chronologique, toutes les opérations comptables. Le livre journal précise l’origine de toute opération et les références des pièces justificatives correspondantes. Les opérations de même nature ayant la même imputation comptable, sont enregistrées en une seule écriture comptable. Le livre journal doit être conforme au modèle joint en annexe n° Ⅰ du présent arrêté. Art. 4. — Le livre auxiliaire est un registre qui détaille les opérations enregistrées par compte et opération de façon chronologique et régulière. Les comptables publics ouvrent autant de livres auxiliaires nécessaires, compte tenu de l’importance des opérations à enregistrer. Le livre auxiliaire doit être conforme au modèle joint en annexe n° Ⅱ du présent arrêté. Art. 5. — Le grand livre est un document qui présente les enregistrements par compte comptable, de la classe 1 intitulée comptes de situation nette et de passifs financiers à la classe 7 intitulée produits, en respectant l’ordre préconisé par le plan comptable de l’Etat. Le grand livre est alimenté par les écritures comptables saisies au quotidien dans le livre journal. Le grand livre fait ressortir journellement les masses débitrices et créditrices ainsi que le solde de chaque compte comptable. Le grand livre doit être conforme au modèle joint en annexe n° Ⅲ du présent arrêté. Art. 6. — La balance générale des comptes est un document comptable qui regroupe tous les comptes classés dans l’ordre du plan comptable de l’Etat, de la classe 1 intitulée comptes de situation nette et de passifs financiers à la classe 7 intitulée produits, en faisant apparaître uniquement les comptes mouvementés et/ou dégageant un solde au cours d’une période donnée. La balance générale des comptes doit être conforme au modèle joint en annexe n° Ⅳ du présent arrêté. Art. 7. — Les documents et registres comptables sont identifiés, numérotés et datés, et doivent comprendre une unité de mesure. Ces registres sont tenus par des moyens devant satisfaire les exigences de conservation, d’identification, de sécurité, de fiabilité et de restitution des données. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025. Laziz FAID. 19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0912 Chaâbane 1446 11 février 2025 Annexe n° Ⅰ Direction générale du trésor et de la comptabilité Code et intitulé du poste comptable : Exercice : LIVRE JOURNAL Journée du : N° opération Référence de la pièce Code* N° du Compte** Intitulé du compte Montant Débits Montant Crédits Total Unité de mesure : DA Date et heure d’édition numéro donné aux fournisseurs et aux clients. numéro du compte en débit sera aligné à gauche et en crédit à droite. fait ressortir toutes les informations jugées utiles par le comptable public. * ** *** ﺔﻴﺒﻌﺸﻟﺍ ﺔﻴﻃﺍﺮﻘﻤﻳﺪﻟﺍ ﺔﻳﺮﺋﺍﺰﳉﺍ ﺔﻳﺭﻮﻬﻤﳉﺍ ﺔﻴﻟﺎﳌﺍ ﺓﺭﺍﺯﻭ Observation*** Page n° 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 12 Chaâbane 1446 11 février 2025 Annexe n° ⅠI Direction générale du trésor et de la comptabilité Code et intitulé du poste comptable : Exercice : LIVRE AUXILIAIRE N° du compte et intitulé du compte Code : Du / / au / / Balance d’entrée : Débits de l’exercice : Crédits de l’exercice : Solde de l’exercice au / / N° opération* Référence de la pièce justificativeDate de l’écriture comptable Débit Crédit Montant Unité de mesure : DA Date et heure d’édition Page n° : * Numéro chronologique pour chaque écriture comptable. Total mouvement sans balance d’entrée Total avec balance d’entrée Solde de l’exercice avec balance d’entrée ﺔﻴﺒﻌﺸﻟﺍ ﺔﻴﻃﺍﺮﻘﻤﻳﺪﻟﺍ ﺔﻳﺮﺋﺍﺰﳉﺍ ﺔﻳﺭﻮﻬﻤﳉﺍ ﺔﻴﻟﺎﳌﺍ ﺓﺭﺍﺯﻭ 21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0912 Chaâbane 1446 11 février 2025 Annexe n° ⅠII Direction générale du trésor et de la comptabilité Code et intitulé du poste comptable : Exercice : GRAND LIVRE Date du / / Intitulé du compte / sous-compteN° du compte / sous- compte Débits Crédits Soldes Unité de mesure : DA Date et heure d’édition Page n° : Total compte Total général Masses Débits Crédits ﺔﻴﺒﻌﺸﻟﺍ ﺔﻴﻃﺍﺮﻘﻤﻳﺪﻟﺍ ﺔﻳﺮﺋﺍﺰﳉﺍ ﺔﻳﺭﻮﻬﻤﳉﺍ ﺔﻴﻟﺎﳌﺍ ﺓﺭﺍﺯﻭ 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 12 Chaâbane 1446 11 février 2025 Annexe n° ⅠV Direction générale du trésor et de la comptabilité Code et intitulé du poste comptable : Exercice : BALANCE GENERALE DES COMPTES Du / / au / / Intitulé du compte / sous-compte N° du compte / sous-compte Soldes Unité de mesure : DA Date et heure d’édition Page n° : S/Total Total général Total général (1) + (2) Débits Crédits Total du compte comptable à deux ou à trois chiffres. Total de la classe du compte comptable. * ** Balance d’entrée (1) Opérations de l’exercice (2) Débits CréditsDébits Crédits Débits Crédits Total * Total classe ** ﺔﻴﺒﻌﺸﻟﺍ ﺔﻴﻃﺍﺮﻘﻤﻳﺪﻟﺍ ﺔﻳﺮﺋﺍﺰﳉﺍ ﺔﻳﺭﻮﻬﻤﳉﺍ ﺔﻴﻟﺎﳌﺍ ﺓﺭﺍﺯﻭ 23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0912 Chaâbane 1446 11 février 2025 Arrêté du 30 Rajab 1446 correspondant au 30 janvier 2025 portant délégation de signature au sous- directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances au ministère des finances. ———— Le ministre des finances, Vu le
