Décret exécutifJO n° 9/2025·31 décembre 2025

décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996, modifié et complété, fixant les règles applicables aux coopératives

Résumé

décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996, modifié et complété, fixant les règles applicables aux coopératives agricoles, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2025. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1446 correspondant au 10 février 2025. Mohamed Ennadir LARBAOUI. MINISTERE…

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décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane
1417 correspondant au 18 décembre 1996, modifié et
complété, fixant les règles applicables aux coopératives
agricoles, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2025.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1446 correspondant au
10 février 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du  9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025
fixant la forme et le contenu du compte général de
l’Etat.
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Le ministre des finances,
Vu la