loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de programmes de logements et équipements publics et voies d'accès à la cité des 6000 logements au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger. Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles, citées à l'article 1er…
loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de programmes de logements et équipements publics et voies d'accès à la cité des 6000 logements au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger. Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles, citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 21 hectares, 78 ares et 86 centiares, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret. La liste des communes de la wilaya d'Alger et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, sont annexées au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025. Mohamed Ennadir LARBAOUI. ———————— Annexe Liste des communes de la wilaya d'Alger et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement Commune Projet Supeficie Nature de la parcelle de terre agricole concernée Ain Taya Programme de logements 36 ares, 48 ca Bien privé de l'Etat - Excédent de l'ex domaine autogéré HORRI Ali 1 ha, 14 ares et 75 ca EAC N° 02 frères SENTOUHI Bordj El Kiffan Programme de logements 2 ha, 45 ares et 67 ca EAC N° 03 Ali AMRANE 1 ha, 15 ares et 38 ca Bien privé de l'Etat - coopérative agricole Si SMAIL (dissoute) Birtouta Programme de logements 73 ares et 15 ca EAC N° 37 HABCHI Ouled Fayet Programme de logements et équipements publics 6 ha, 30 ares et 27 ca Bien privé de l'Etat 64 ares et 37 ca Bien privé de l'Etat - Excédent de l'ex domaine autogéré BOUCHAOUI Ammar Birkhadem Programme de logements et équipements publics 4 ha, 60 ares et 16 ca EAI N° 05 SI ABDERRAHMANE Aïn Benian Programme de logements 73 ares et 67 ca EAC N° 17 TOURI Hmida 67 ares et 18 ca Bien privé de l'Etat - coopérative agricole TOURI Hmida (dissoute) Staouéli Programme de logements 50 ares Bien privé de l'Etat - Excédent de l'ex domaine autogéré KAITI Ahmed Mahelma V oies d’accès à la cité des 6000 logements 60 ares et 84 ca EAC N° 60 REGUIEG Kaddour 2 ares et 48 ca EAC N° 62 REGUIEG Kaddour 1 ha, 84 ares et 46 ca EAC N° 26 REGUIEG Kaddour 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 14 Chaâbane 1446 13 février 2025 ARRETES, DECISIONS ET A VIS Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du 20 Joumada Ethania 1446 correspondant au 22 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au novembre 2024 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens. ———— La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu le
