décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement

décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant
au 15 septembre 2022 portant organisation de l'administration
centrale du ministère de l'agriculture et du développement
rural, sont abrogées.

Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

 Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1446 correspondant au
11 février 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 14 Chaâbane 1446
13 février 2025
— de concevoir et de mettre en œuvre les instruments
d’exploitation responsable des ressources halieutiques ainsi
que leur gestion durable ;
— de développer les activités de la pêche, de valoriser les
produits de la pêche et de moderniser les équipements y
afférents ;
— de participer aux discussions et à la mise en œuvre des
recommandations relatives à la pêche élaborées par les
institutions et les organismes spécialisés, régionaux et
internationaux ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans d’aménagement
et de gestion des pêcheries pour l’exploitation rationnelle des
ressources halieutiques ainsi que leur gestion durable ;
— de contribuer au développement et à la réhabilitation
des infrastructures de base liées à la pêche et d’améliorer leur
gestion et leur exploitation ;
— de contribuer avec les secteurs concernés à la mise en
place d’une stratégie de développement des capacités liées
aux activités de la pêche ;
— d’initier tout projet de texte juridique  régissant l’activité
de la pêche.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a- La sous-direction de la pêche côtière et artisanale ,
chargée, notamment :
— d’initier toutes les campagnes d’études ou d’évaluations
nécessaires à l’identification, à l’organisation et au suivi des
ressources halieutiques ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans d’aménagement
des pêcheries ;
— d’organiser et de suivre l’exploitation durable des
ressources halieutiques ;
— d’initier et de mettre en œuvre toute procédure
permettant la création, la gestion et le suivi des zones de
pêche réglementées et des récifs artificiels ;
— d’œuvrer au développement des nouvelles pêcheries
côtières et artisanales et au développement de la pêche
touristique.

b- La sous-direction de la pêche au large et de la grande
pêche, chargée, notamment :
— de mettre en œuvre la promotion et le développement
durable de la pêche au large, de la grande pêche et de la pêche
spécialisée ;
— d’identifier et de mettre en place les mesures techniques
de développement de la pêche au large, de la grande pêche
et de la pêche spécialisée ;
— de mettre en œuvre et de suivre les campagnes de pêche
des grands migrateurs halieutiques et d’engraissement du
thon rouge ;
— de veiller à l’application des conventions de pêche en
dehors des eaux relevant de la juridiction nationale ;
— de veiller à la mise en œuvre des règles de gestion de la
pêche spécialisée et de suivre les conventions et accords
internationaux en relation.